Dans un atelier de dissémination des lignes directrices sur la détermination de la peine des infractions sur la faune sauvage, African Wildlife Fondation a organisé une formation sur l’amélioration des poursuites judiciaires des infractions sur la faune sauvage à l’intention des magistrats, des praticiens droits et acteurs de la conservation le vendredi, 24 juin 2022 au cercle ElaÏs de Kinshasa.

 Par suite aux analyses menées par African Wildlife Fondation dans le cadre de ses projets notamment celle se rapportant aux décisions judiciaires rendues en matière de criminalité sur la faune par les juridictions congolaises, il en ressort un constat selon lequel les jugements rendu en cette matière ne correspondent généralement pas au maximum et minimum du taux de la peine fixés par le législateur pour chacune des infractions, certaines comportent même peines largement inférieures au minima fixé par la loi pour une infraction donnée.

Dans la présentation de la problématique de l’atelier, Antoine TABU, Coordonnateur pays de African Wildlife Fondation interpelle la conscience des acteurs présent dans l’atelier et clôture son intervention par un mot clé, « il n’est jamais tard pour agir » dit-on, afin de les pousser à rectifier les tirs dans cette matière.

« African Wildlife Fondation réfléchi sur l’élaboration d’un outil qui devra définir à l’avance les lignes directrices sur la détermination de la peine qui visent à guider les juges dans l’application de la loi régissant la détermination de la peine afin que des actions uniformes soient infligées pour les infractions similaires en matière d’espèces sauvages commises dans des circonstances similaires ». A déclaré Joe KASONGO, Legal officer de AWF dans la présentation des objectifs et aperçu de l’atelier.

Plusieurs points ont été abordé au cours de cette activité pour permettre aux acteurs de bien assimiler la matière dont : l’aperçu de la criminalité faunique, la problématique du crime contre la faune, la CITES et son fonctionnement, l’économie de la loi n°14 /003 du 11 février 2014, l’aperçu des infractions dur la faune sauvage en RDC, les lignes directrices de la détermination de la peine, l’apport des sciences forensiques.  

Signalons que cette vision est mise en œuvre grâce à l’appui financier du bureau du département d’Etat Américain de l’application de la loi et de la lutte international des contre les stupéfiants(INL).

Serge GATA