Conformément au principe pollueur payeur qui est un principe juridique et économique qui indique que  les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur , le parti écologique Soleil par le biais de son président national Médard DIEYA a initié une action judiciaire contre l’entreprise Tenke Fungurume pour la réparation des droits des habitants du village Kabombwa situé à 12 km de la commune de Fungurume victimes de la pollution de l’environnement de la part de cette usines de minière depuis plus d’un mois.

Pour ces habitants, l’eau de rivière qu’ils consomment a été polluée par les liquides de l’usine de production du chaud installée dans ce village depuis quelques années par cette entreprise appartement aux sujets Chinois et les usagers  de cette eau constatent quelques  conséquences, l’apparition des maladies hydriques et dermatologiques et le sèchement des produits agroalimentaires alors qu’ils vivent de la culture maraichère.
Ils accusent également  l’entreprise TFM d’avoir pollué l’air avec la fumée de son usine qui selon eux, a de l’impact pervers sur des femmes enceintes, notamment des fausses couches et des malformations des enfants lors de la naissance.

Suite à ces cris de détresse, le parti écologique soleil étant l’ange gardien des écosystèmes de la RDC, il a porté plainte au parquet général de Lualaba où il attend que l’affaire soit fixé pour rétablir cette population.

Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Il sied de noter que le principe pollueur payeur Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Et La redevance pollution de l'eau domestique se calcule selon la formule : Redevance = assiette × taux × coefficient de zone

L'assiette traduit « un jour normal du mois d’activité maximale » ; la formule du calcul de l’assiette est donc : 12 × ((flux mensuel rejeté maximum + flux mensuel moyen rejeté)/2).

Les taux sont votés par les instances de bassin, pondérés par des coefficients de zone (avec trois types de zone : zone basse, zone moyenne et zone renforcée ; elles sont définies en fonction de l'état écologique des rivières).

Serge GATA